Mentions Légales
Le site www.qitao.fr, est édité par l’association Qi Tao dont le siège social est situé 120 av Victor Hugo 26000 VALENCE – association loi 1901 déclarée auprès de la préfecture de la Drôme sous le n° W263007063 – parution au JO n° 0037 du 13/09/2014 – numéro SIRET 840 372 015 00015 –
Tel : + 33.6.07.66.43.77
Droits d’auteurs et copyright 2021
Le site www.qitao.fr est une œuvre de l’esprit protégée par la législation en vigueur. Les droits de l’auteur de ce site sont réservés pour toute forme d’utilisation. En particulier, la reproduction des éléments graphiques du site, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu’il contient autre que la consultation individuelle et privée sont interdits sans autorisation.
Déclaration auprès des Instances
Conformément à la délibération n°2010-229 du 10/06/2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif, abrogeant et remplaçant la délibération n°2006-130 du 9 mai 2006, l’association Qi Tao est dispensée de déclaration préalable à la CNIL.
Directeur de la publication : Pascal SACCAVINI – courriel : pascal@qitao.fr
Conception – réalisation : Qi tao – site développé sous WordPress – Thème Polestar by aThemes
Hébergement : OVH
Politique de confidentialité des données personnelles
La présente Politique de confidentialité s’intègre entièrement aux Conditions Générales de Vente proposées par l’association Qi Tao (ci-après la « Société »).
La Société propose des prestations de formation, d’activités de pratique d’art chinois et occasionnellement des voyages de groupe (ci-après les « Services ») à ses clients (ci-après les « Clients »).
La Société utilise une solution logicielle EBP Mon Association, développée par la société EBP, destinée à la gestion des associations, permettant de bénéficier notamment d’un logiciel de caisse, de constituer une base de données de ses Clients (ci-après les « Données Clients »), de suivre l’historique des activités, de gèrer les encaissements et remboursement, d’accéder à des statistiques sur ses Clients.
La Société est le responsable du traitement des Données Clients.
La Société, soucieuse des données à caractère personnel du Client, s’engage à assurer la conformité des traitements opérés en sa qualité de responsable de traitement, conformément aux dispositions du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016 (le « RGPD »).
Pour ce faire, la Société utilise une solution conforme au RGPD et a mis en place une politique de confidentialité stricte afin de garantir un niveau de protection optimal des données collectées du Client.
La présente politique de confidentialité est destinée aux Clients utilisant les Services proposés par la Société.
ARTICLE 1. DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES
Le Client est informé que lors de l’achat d’une prestation de services auprès de la Société, les données à caractère personnel suivantes le concernant sont collectées (i) par téléphone lors de la prise de rendez-vous, (ii) via le site internet de la Société (ci-après le « Site ») lors de la création du compte personnel du Client ou (iii)
- Nom, prénom ;
- Adresse email ;
- Numéro de téléphone ;
- date de naissance
- Adresse postale ;
- Profession;
- les cas échéant numéro de passeport, et date de validitié
Le Client est également informé que l’historique de ses prestations, et de ses paiements est conservé par la Société.
Le Client consent au traitement des données à caractère personnel ci-dessus énumérées.
Le Client est informé que la Société ne procède à la collecte d’aucune donnée à caractère sensible au sens de la législation et de la règlementation en vigueur.
Le Client s’engage à ne communiquer que des données exactes, complètes, régulièrement mises à jour sur son identité et ses informations. La Société ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité en cas de communication de données obsolètes, illicites ou contraire à l’ordre public.
ARTICLE 2. FINALITE DU TRAITEMENT MIS EN ŒUVRE
La Société collecte, traite et conserve les données transmises par le Client dans le cadre de l’accès aux Services.
En cas de collecte des données à caractère personnel du Client par téléphone, un email de confirmation du consentement sera adressé au Client.
Ainsi, la Société ne collecte et traite les données à caractère personnel du Client que pour la stricte exécution et l’utilisation optimale des Services qu’elle propose.
Le Client est informé que le traitement opéré par la Société a également pour finalité l’établissement de statistiques sur l’utilisation des Services.
La Société informe les Clients qu’aucune donnée à caractère personnel ne sera collectée sans son accord exprès et préalable.
La Société informe le Client que les données ne sont conservées que pour la durée de la relation contractuelle expressément nécessaire à la finalité du traitement.
La Société informe le Client que les données sont utilisées à usage strictement interne et ne saurait en aucun cas être divulguées à un organisme externe.
ARTICLE 3. OBLIGATIONS DE LA SOCIETE
En sa qualité de responsable de traitement, et conformément à la législation et la réglementation en vigueur, la Société s’engage à :
Ne collecter les données des Clients de la Société que pour les finalités décrites à l’article 2 ;
Tenir un registre des traitements ;
Mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles pour s’assurer de la sécurité des traitements effectués ;
Restreindre les accès aux données des Clients aux seules personnes dûment habilitées à cet effet ;
Sensibiliser et former le personnel au traitement des données ;
Garantir tous les droits d’accès, de portabilité, d’effacement, de rectification et d’opposition des Clients concernant leurs données collectées lors de l’utilisation des Services ;
Notifier à la CNIL toute faille de sécurité présentant un risque élevé pour les droits et libertés des Clients dans les 72 heures suivant la découverte de la violation ;
ARTICLE 4. ACCES AUX DONNEES COLLECTEES
Le Client dispose à tout moment, au préalable, au cours ou à la suite du traitement, d’un droit d’accès, de copie, de rectification, d’opposition, de portabilité, de limitation et de suppression des données qui le concernent.
Il peut paramétrer directement ses données via son compte personnel ou exercer ses droits en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : pascal@qitao.fr ou par voie postale à l’adresse suivante ASSOCIATION QI TAO 120, av Victor Hugo 26000 VALENCE, et ce, sous réserve de justifier de son identité.
Le Client est dûment informé que la suppression de son compte personnel entraîne une suppression de l’accès aux Services et des données qui sont liées à l’utilisation des Services. Le Client est informé que les Données Clients sont conservées pour une période de soixante (60) jours à compter de la résiliation, sauf pour les éventuelles données dont une conservation plus longue serait imposée par la législation ou la règlementation.
En outre, le Client peut à tout moment interroger la Société s’il estime que ses droits ne sont pas respectés. A défaut de réponse satisfaisante, le Client peut introduire une réclamation devant la CNIL. Pour davantage d’informations, la Société invite le Client à consulter ses droits sur le site de la CNIL disponible sur le lien suivant : www.cnil.fr.
ARTICLE 5. HEBERGEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES CLIENTS
La Société informe le Client que les données collectées pour l’exécution des Services sont stockées en interne et ne sont susceptibles en aucune façon d’être cédées à des tiers.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 – Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés par l’association QI TAO sur son site Internet et à destination des clients ou visiteurs.
Par l’intermédiaire de son site Internet, la société l’association QI TAO offre au Client la possibilité d’accéder à une gamme complète de services : formation, pratique arts chinois, voyages de groupe.
En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de l’association QI TAO emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.
ARTICLE 2 – Tarifs, devis, commandes sur le site Internet
1) Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
l’association QI TAO se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, le prix indiqué dans la confirmation de la commande étant le prix définitif.
Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par l’association QI TAO
2) Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la confirmation de sa commande, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Le formulaire de rétractation peut être téléchargé sur le lien suivant : formulaire de rétractation, ce formulaire dûment complété est à renvoyer à l’association QI TAO par courrier postal ou par courriel, les coordonnées étant précisées dans le formulaire.
ARTICLE 3 – Paiement du prix
La fourniture des services est réalisée contre paiement par le Client du prix total correspondant à la prestation choisie.
Le règlement des achats s’effectue par cartes bancaires, les cartes acceptées étant les suivantes : CB, VISA, MASTERCARD. La validation du paiement vaut confirmation de commande.
Le paiement s’effectue via la plateforme Stripe sur les serveurs sécurisés de notre banque.
ARTICLE 4 – Fourniture des prestations
Les services commandés ou réservés par le Client seront fournis sur présentation de la confirmation de commande ou par paiement intégral après la prestation.
En cas d’impossibilité pour l’association QI TAO de fournir la prestation achetée, l’association QI TAO s’engage à procéder au remboursement du prix du bon d’échange ou un avoir du même montant dans un délai maximal de 15 jours, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Pour annuler ou modifier une réservation, le Client devra contacter l’association QI TAO au moins 48h ouvrées avant la date prévue du rendez-vous. Passé ce délai, l’association QI TAO sera en droit de considérer la prestation comme réalisée et ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
ARTICLE 5 – Responsabilité du prestataire
Les services fournis par le site Internet de l’association QI TAO sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
A ce titre, dès lors que toute réservation sur le Site aura été effectuée et que le service désiré sera disponible, le contrat sera conclu entre le Client et l’association QI TAO
l’association QI TAO ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
ARTICLE 6 – Informatiques et Libertés
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage strictement interne.
Ces données nominatives ne peuvent en aucun cas être transmises à des tiers, partenaires de l’association QI TAO Le Client dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Le Client peut exercer ce droit en adressant un courrier postal à l’association QI TAO ou un courriel à pascal@qitao.fr
ARTICLE 7 – Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations de fourniture de prestations de service qui y sont visées, seront soumises au droit français.
ARTICLE 8 – Litiges
En cas de litige pouvant naître du contrat ou des présentes conditions générales de vente, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable. Les litiges qui n’auront pas été résolus à l’amiable entre l’association QI TAO et le Client seront soumis aux tribunaux compétents.
Cependant, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
De plus, conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) est accessible à l’adresse : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.
L’adresse électronique de l’association QI TAO est pascal@qitao.fr